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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELVING
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DELVING FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELVING FRANCE
SARL DELVING

Numéro de dépôt :
94529174
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque DELVING FRANCE

Déposée le 12 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELVING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELVING FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELVING domicilié(e) Route d'Alénya, 66200 ELNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 404 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DELVING - France.

La marque DELVING FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELVING FRANCE est expirée depuis le 12 juillet 2004.

DELVING a également déposé les autres marques suivantes : SUCULOR


SARL DELVING - Route d'Alénya, 66200 ELNE - France - SIREN 319404398


SARL DELVING - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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